Changer de domicile peut représenter une dépense considérable, surtout quand on doit jongler entre les frais de transport, d’emballage et parfois même de nouveaux meubles. Heureusement, certaines aides financières existent pour alléger cette charge, notamment la prime de déménagement.
Pour bénéficier de cette aide précieuse, vous devez connaître les critères d’éligibilité et les démarches à suivre. Que vous soyez une famille nombreuse, un salarié en mutation professionnelle ou un étudiant, obtenir la prime de déménagement peut se faire sans tracas si vous suivez quelques étapes simples et efficaces.
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Plan de l'article
Comprendre la prime de déménagement
La prime de déménagement est une aide financière destinée principalement aux familles nombreuses. Versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la sécurité sociale agricole (MSA), elle permet de couvrir une partie des dépenses réellement engagées lors d’un déménagement.
Critères d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, certaines conditions doivent être remplies :
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- Avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître).
- Être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF) pour le nouveau logement.
- Le déménagement doit avoir lieu entre le premier jour du mois civil suivant le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les deux ans du dernier enfant.
Montants accordés
Le montant de la prime de déménagement dépend du nombre d’enfants à charge. Pour trois enfants, le montant maximum est de 1 119,46 euros. Pour chaque enfant supplémentaire, une somme additionnelle de 93,29 euros est accordée.
Procédure pour obtenir la prime
Pour obtenir la prime de déménagement, suivez ces étapes :
- Rassemblez les justificatifs des dépenses engagées (factures de déménageurs, location de véhicule, etc.).
- Complétez le formulaire de demande de prime de déménagement disponible auprès de la Caf ou de la MSA.
- Envoyez le dossier complet dans les six mois suivant le déménagement.
La prime de déménagement peut être un véritable coup de pouce financier pour les familles nombreuses, à condition de respecter les critères et de suivre les démarches nécessaires.
Les différentes aides disponibles
Au-delà de la prime de déménagement versée par la Caf et la MSA, plusieurs autres dispositifs peuvent aider financièrement les familles dans leur changement de domicile. Voici une vue d’ensemble des aides disponibles :
Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est géré par les départements et peut couvrir les frais d’installation. L’éligibilité est basée sur le niveau de ressources et la situation personnelle (locataire, sous-locataire, propriétaire, etc.).
AGRI-MOBILITÉ®
Proposée par Action Logement, cette aide est destinée aux salariés du secteur agricole. Le montant maximum est de 3 200 euros. Disponible jusqu’au 13 septembre 2024.
MOBILI-PASS
Aussi accordée par Action Logement, la MOBILI-PASS prend en charge certains frais liés au déménagement pour les salariés en mobilité professionnelle.
Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
Cette aide est destinée aux agents de la fonction publique de l’État récemment intégrés. Le montant varie entre 700 et 1 500 euros, selon la situation de l’agent.
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Versée par le conseil départemental, la Prestation de compensation du handicap (PCH) peut atteindre 3 000 euros pour une durée de 10 ans. Elle couvre notamment les frais de déménagement vers un logement aux normes d’accessibilité.
Ces aides, bien que moins connues que la prime de déménagement, offrent des solutions adaptées à divers profils et situations. Considérez chacune selon vos besoins spécifiques pour optimiser votre budget déménagement.
Conditions d’éligibilité et montants
Pour bénéficier de la prime de déménagement versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Sécurité sociale agricole (MSA), certaines conditions doivent être remplies. D’abord, il faut avoir au moins trois enfants à charge, qu’ils soient nés ou à naître. Le déménagement doit s’effectuer entre le premier jour du mois civil suivant le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les deux ans du dernier enfant.
Le demandeur doit aussi être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF) pour le nouveau logement. Les dépenses engagées pour le déménagement doivent être justifiées.
Quant aux montants de la prime, ils sont calculés en fonction des dépenses réellement engagées, dans la limite de certains plafonds. Pour trois enfants à charge, le montant maximum est de 1 119,46 euros. Pour chaque enfant supplémentaire, une majoration de 93,29 euros est appliquée.
Comparativement, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est accordé en fonction du niveau de ressources du demandeur et de sa situation personnelle (locataire, sous-locataire, propriétaire, etc.). Les conditions d’éligibilité pour l’AGRI-MOBILITÉ® incluent le fait d’être salarié du secteur agricole, avec une distribution de cette aide prenant fin au 13 septembre 2024.
L’Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est destinée aux agents ayant récemment intégré la fonction publique de l’État. La Prestation de compensation du handicap (PCH) est accessible aux personnes en situation de handicap nécessitant un logement répondant aux normes d’accessibilité.
Procédure pour faire sa demande
Obtenir la prime de déménagement nécessite de suivre plusieurs étapes précises. D’abord, rassemblez les documents nécessaires : justificatifs de dépenses (factures de déménageurs, frais de location de véhicule, etc.) et pièces d’identité. Assurez-vous de respecter les délais imposés : la demande doit être effectuée dans les six mois suivant le déménagement.
Étapes à suivre
- Téléchargez et complétez le formulaire Cerfa n°11363*05 disponible sur le site de la Caf ou de la MSA.
- Joignez les justificatifs de dépenses.
- Envoyez le dossier complet à votre caisse d’allocations familiales ou à la mutualité sociale agricole.
Pour les résidents de Paris, contactez le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les résidents d’autres communes doivent se rapprocher de leur centre communal d’action sociale ou de leur service social local.
Suivi et réponse
Une fois le dossier déposé, un accusé de réception est généralement envoyé. La réponse de la Caf ou de la MSA intervient dans un délai moyen de deux mois. En cas de refus, un recours peut être introduit auprès de la commission de recours amiable de l’organisme concerné.
Pour les salariés du secteur agricole, le dispositif AGRI-MOBILITÉ® proposé par Action Logement peut aussi être une solution complémentaire.