Logement : les essentiels à savoir sur la caution de loyer

Logement : les essentiels à savoir sur la caution de loyer

17 juin 2019 Non classé 0

La caution de loyer est une garantie financière solide qui permet à tout bailleur de choisir son locataire. En effet, en cas de loyers impayés ou de dégâts locatifs, la personne ou la société de cautionnement qui se porte caution s’engage à les payer à la place du locataire. Voici comment ça marche !

Différence entre caution classique et caution de loyer

Dans la plupart des cas, le locataire sélectionne une personne de sa famille ou un proche qui dispose de ressources financières suffisantes pour être son caution. Mais si celui-ci ne connait personne qui peut l’aider, il peut s’adresser à une banque pour réaliser une caution bancaire ou sinon à une entreprise de cautionnement telle que goCaution pour bénéficier d’une caution de loyer moyennant une prime annuelle.

A la différence de la caution bancaire, goCaution ne sollicite ni le dépôt d’une somme d’argent sur un compte bloqué, ni le versement d’une mensualité constante. La caution de loyer est une offre qui génère le même type de protection que le dépôt de garantie traditionnel dans une banque. Seulement, elle n’exige pas de dépôt de capital.

Les principaux avantages d’une caution de loyer

Le fait d’opter pour la caution de loyer est très avantageux aussi bien pour le bailleur que pour le locataire puisque, d’un côté, il forme une véritable sûreté pour le bailleur, et d’un autre côté, il permet au locataire d’utiliser son argent pour autres choses et non de l’immobiliser sur un compte bancaire.

Ajouter à cela, la caution de loyer est une solution qui simplifie la conclusion et la gestion d’un contrat de bail d’habitation. Puis, il protège le bien immobilier loué de façon optimale et les frais de gestion sont vraiment réduits par rapport à ceux des autres types de garantie locative.

Avec goCaution, les parties au contrat peuvent aussi profiter d’un service 100% digital, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas à se déplacer puisque toutes les démarches s’effectuent directement en ligne, ne citant que : l’inscription à la caution de loyer ; la vérification du dossier ; l’examen de la demande ; le paiement des primes ; l’envoi du certificat de cautionnement et tous les éventuels échanges entre le locataire, le bailleur et l’entreprise de cautionnement.

Et mieux encore, tout est accompli dans les plus brefs délais pour que le logement puisse être octroyé rapidement. D’ailleurs, selon les études du marché, les maisons sont devenues plus faciles à attribuer grâce à ce genre de garantie locative.

Quid de la libération de caution locative ?

En ce qui concerne maintenant la libération de la caution de loyer, il est à savoir que le locataire peut se désengager à tout moment, mais à condition que les deux parties donnent leur accord. Et pour donner une meilleure sécurité au bailleur, il faut que tout soit bien réglé avant que le locataire quitte les locaux.

Ainsi, il faut donc le locataire informe le bailleur, et que le bailleur dresse et envoie une demande de libération de la caution de loyer à la société de cautionnement et qu’il y détaille ses prétentions.

Ce qui est intéressant avec goCaution c’est le fait qu’elle donne la possibilité d’effectuer la revendication en ligne. Puis, le versement de la caution se fait juste en quelques jours. Par contre, si le contrat de bail touche à sa fin, la libération de la caution va s’accomplir automatiquement, c’est-à-dire que soit la somme d’argent est remise au locataire, soit celle-ci est concédée au bailleur.

Dans le premier cas, le locataire récupère donc l’intégralité de son argent puisqu’il a bien respecté toutes ses obligations tout au long du contrat. En revanche, dans le second cas, l’argent est attribué au locataire parce que soit il y a eu des loyers impayés, soit le locataire a laissé des dégâts dans le logement qu’il occupait et que le propriétaire se trouve obligé de faire des réparations et une remise en état des lieux.

Que dit la loi sur la caution de loyer ?

La caution de loyer est une solution financière sécurisée et encadrée par la législation française. Dans un premier temps, elle ne peut être assurée que par une société de cautionnement qui est agréée par l’Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers ou FINMA, comme goCaution.

Dans un second temps, la caution locative a comme bases légales : le Code des Obligations ou CO et l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux ou OBLF.

Parmi les conditions qui sont imposées par ces dernières, il y a par exemple le fait que le locataire doit fournir des suretés sous forme de liquidités ou sous forme de papiers-valeurs et il doit les déposer sur un compte bancaire à son nom. Puis, il y a également le fait que le montant de ces sûretés ne doit pas dépasser l’ensemble des trois mois de loyer.

Et enfin, aucune libération de caution de loyer ne peut être effectuée par la banque sans l’approbation des deux parties. Sinon, la banque peut se référer à un commandement de payer valide ou à un jugement exécutoire pour débloquer la caution.

La validité de la caution de loyer et le délai de la libération

La caution de loyer entre en vigueur à partir du début du contrat de bail, notamment au moment de l’émission du certificat de cautionnement. Puis, elle reste valable tant que le locataire détient encore ce document entre ses mains et tant qu’il n’y a pas de problème entre les parties au contrat.

En choisissant de collaborer avec goCaution, le bailleur peut se renseigner sur l’état de la caution de loyer de son locataire en temps réel, en chattant tout simplement avec le SAV de la société de cautionnement. En effet, le moyen de communication que celle-ci met à la disposition de ses clients est rapide et efficace.

Pour terminer, il y a lieu de noter également que goCaution garantit une libération de la caution locative dans un délai de 5 jours. Ce qui signifie qu’elle attend juste que le locataire lui renvoie le certificat de cautionnement, avec une copie du contrat et le décompte final, pour communiquer le sinistre à l’assurance. Après, celle-ci va virer directement le montant réclamé au propriétaire bailleur pour tout clôturer, à condition toutefois que ce montant ne dépasse pas le maximum de CHF 16’000.-.

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