Comment procéder à l’achat de son logement HLM ?

Comment procéder à l’achat de son logement HLM ?

13 septembre 2020 Non classé 0

Saviez-vous qu’il est possible d’acheter votre logement HLM ? Si les conditions d’achat d’un bien immobilier considéré comme un logement à loyer modique sont drastiques, et notamment réservées en priorité aux locataires du bien en question, le gouvernement a mis en place une série d’avantages et d’aides qui doivent permettre à de nombreux locataires d’accéder au bien à prix réduit, et sans bouger de chez eux. Dans cet article, vous allez savoir comment procéder à l’achat de son logement HLM.

Quelle est la procédure à suivre pour acheter son logement HLM ?

Au premier abord, l’idée de proposer d’acheter son logement HLM peut paraître étrange. Les résidences à loyer modique ne sont-ils pas précisément faits pour être occupés temporairement par des locataires qui manquent de moyens ? Et pourtant, bien que trop souvent méconnu, il est tout à fait possible de devenir propriétaire de votre appartement comme par exemple acheter son hlm… à condition de remplir les conditions essentielles. Dans sa volonté d’encourager l’accession à la propriété, le gouvernement pousse les bailleurs sociaux à proposer à la vente une partie de leurs biens disponibles. C’est un moyen efficace de compenser le faible taux de primo-accédant dans le secteur privé, freiné par des prix toujours élevés et banques trop prudentes, malgré des taux d’emprunt particulièrement attractifs.

Qu’en est-il de la mise en vente du bien ?

La première condition découle de la volonté du bailleur social de vendre une partie des biens qui forment son parc immobilier. Tout bailleur peut conclure de vendre des appartements de son parc de logements sociaux à ses occupants : la loi le permet. Pour ce faire, il doit uniquement demander une autorisation de vente à la préfecture et à la ville.

Cependant, la commune n’est pas obligée d’accepter, dans la mesure où elle doit elle-même justifier d’un certain quota de logements sociaux proposés à la location (dans le cadre de la loi SRU), un quota qui diminuera en cas de cession de certains de ces biens. La préfecture qui a le pouvoir d’obliger les villes à construire davantage de logements sociaux.

Quelle mesure prendre si logement est occupé ?

Si l’appartement est occupé, le locataire est avant tout considéré pour l’achat : le bailleur qui souhaite se séparer de ce bien HLM proposera en premier lieu d’acheter son logement. Seul l’occupant des lieux a le droit de devenir propriétaire. En d’autres termes, si vous voulez acquérir votre logement social, vous devez attendre que le bailleur décide de le mettre en vente ou lui demander par courrier si le transfert du bien est prévu dans un proche avenir ; dans tous les cas, s’il y a vente, vous aurez la priorité. Si vous ne disposez pas des ressources nécessaires à l’acquisition, vous pouvez tout de même proposer à vos proches,époux/épouses,ascendants ou descendants d’acheter votre logement HLM pour vous, à condition qu’ils respectent le plafond de ressources requis pour l’attribution.

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