Si vous avez décidé de mettre votre bien en location, c’est pour pouvoir se constituer des revenus supplémentaires. Peu importe votre situation financière, il est normal que vous vouliez sécuriser ces revenus et vous protéger en cas de loyers impayés. C’est bien là qu’on peut vous recommander de souscrire à une assurance loyers impayés. C’est quoi cette assurance ? Que couvre-t-elle ? Comment fonctionne-t-elle ? On répond à vos questions.
Plan de l'article
Assurance loyers impayés, kesako ?
Appelée aussi garantie loyers impayés, l’assurance loyers impayés est une solution de couverture en cas de non-paiement de loyers. Elle est souvent proposée en garantie dans les contrats d’assurance pour les propriétaires non occupants, mais si vous n’avez pas souscrit à ce contrat, vous pouvez la souscrire à part.
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Pour ceux qui ont confié la gestion locative de leur bien à une agence immobilière, cette dernière peut également proposer dans le contrat de gestion locative cette garantie. Précisons que même si aujourd’hui, un bon nombre de propriétaires bailleurs choisissent de prendre une assurance loyers impayés auprès d’une entreprise spécialisée, sa souscription n’est pas obligatoire.
L’étendue de couverture de l’assurance loyers impayés
De par son appellation, vous avez compris que cette assurance vous permet d’avoir une indemnisation si votre locataire se retrouve dans une situation où il est en incapacité de payer votre loyer. Cependant, la garantie loyers impayés vous fait aussi profiter d’une couverture dans les cas suivants :
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- En cas de départ prématuré ou de décès du locataire,
- Lors de la procédure de recouvrement ou d’expulsion du locataire,
- En cas de dégradations de votre logement, si le dépôt de garantie n’a pas été suffisant pour la remise en état.
Même si un contrat d’assurance loyers impayés comprend les garanties dont vous avez besoin, avant de le signer, prenez le temps de prendre connaissance des exclusions de garantie. Il se peut que ces garanties ne s’appliquent pas pour les locations saisonnières et les sous-locations.
Comment fonctionne l’assurance loyers impayés ?
Même si vous n’êtes pas expert, vous devez savoir que l’assurance vous verse l’indemnisation dès que le locataire ne paie plus son loyer. Cependant, ce versement ne se fait pas automatiquement et encore moins dans l’immédiat. En effet, l’assureur ne vous indemnisera que dans un délai de trois mois après le premier défaut de paiement. Rassurez-vous : qu’il s’agisse d’un seul mois de loyer impayé ou de plusieurs mois, la compagnie d’assurance couvrira tous ces loyers manquants.
Précisons également que si le locataire ne vous verse pas le loyer à la date prévue, il faut que vous lui envoyiez une lettre de relance. Si au bout de 15 jours, il ne donne pas suite à cette lettre, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. C’est également à ce stade que le propriétaire bailleur doit faire part de la situation aux garants en leur demandant le paiement des loyers impayés.
Si le locataire et ses garants refusent de payer le ou les loyers, vous pouvez lancer la procédure juridique en saisissant un commissaire de justice. Ce dernier pourra faire parvenir aux concernés un commandement de payer. S’ils ne réagissent toujours pas, vous pouvez alors faire appel à votre assureur.